Un avenant n°175 sur le dispositif de reconversion ou de promotion par alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Le texte a été signé le 29 novembre 2022 par les organisations patronales COSMOS,...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la métallurgie de Drôme-Ardèche
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 9 juin 2022 relatif aux dispositions spécifiques aux salariés, conclu dans la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (IDCC 1867).
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Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 décembre 2022, publié le 29 décembre 2022, les dispositions de l'avenant du 27 juillet 2022 à l'accord du 16 mai 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des avocats salariés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 décembre 2022, publié le 29 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 27 du 14 octobre 2022 relatif aux salaires minima des avocats salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la restauration de collectivités
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 décembre 2022, publié le 29 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 62 du 8 septembre 2022 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la transformation des grains
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 décembre 2022, publié le 29 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 22 du 28 septembre 2022 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) 2022, conclu dans le cadre de la convention...