Un accord relatif aux missions du GNFA (Groupement national pour la formation automobile) été conclu dans la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).
Il s’agit de l’avenant °1 du 17 novembre...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de travail des industries de la maroquinerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l'accord du 26 septembre 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage,...
Arrêté d’extension d’un avenant à un avenant à la CCN de la céramique d’art
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l’avenant du 30 septembre 2022 à l'avenant relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels des salariés ouvriers, ETAM et cadres de la céramique d'art, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Les salaires évoluent dans la CCN de la métallurgie de la Marne
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche de la métallurgie de la Marne (IDCC 899).
Il s’agit de l’accord du 10 novembre 2022 qui a été signé par l’UIMM Champagne-Ardenne ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, FO, CFTC et CGT. Le texte revalorise la...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des entreprises du commerce à distance
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l'accord collectif de branche du 30 mars 2022 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance du 6 février 2001 (...
Arrêté d’extension d’un avenant santé à un avenant à la CCN de la coiffure et des professions connexes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 5 du 16 mars 2022 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime de frais de santé conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (...