Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’industrie laitière de Roquefort (IDCC 112).
Il s’agit de l’accord du 28 juin 2022 qui établit une nouvelle grille des salaires applicables au 1er juillet 2022 dans la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’enseignement privé indépendant
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 50 du 11 décembre 2020 portant modification du titre IX relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat...
Arrêté d’extension d’un accord dans la désinfection, désinsectisation et dératisation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l’accord de branche du 10 août 2022 relatif au dispositif de la PRO A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation du 5 juin...
L’indutrie laitière de Roquefort crée une indemnité de panier de jour
Un accord relatif à l'indemnité de panier de jour a été conclu dans la convention collective nationale de l’industrie laitière de Roquefort (IDCC 112).
Il s’agit de l’avenant n°38 du 28 juin 2022 qui crée un article 9.18 dans ladite CCN concernant une...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la répartition pharmaceutique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l’accord 22 février 2022 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (...
Les salaires évoluent dans la CCN du commerce de détail alimentaire spécialisé
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237).
Il s’agit de l’avenant n°5 du 14 novembre 2022 qui été signé par les organisations patronales Saveurs Commerce, 2CP, SCP et FNSCMF ;...