Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2022, publié le 28 décembre 2022, les dispositions du protocole d'accord du 12 octobre 2022 entre l'organisation patronale et les partenaires sociaux concernant la prime de collection prévue par l'annexe I de la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de la couture parisienne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2022, publié le 28 décembre 2022, les dispositions de l'avenant de salaires n° 16 du 12 octobre 2022 à l'accord du 25 janvier 2002 sur les rémunérations minimales annuelles garanties, conclu dans le cadre...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des vins et liqueurs de France
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2022, publié le 28 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 26 du 30 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la boulangerie pâtisserie industrielle
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 12 décembre 2022, publié le 28 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 34 du 21 septembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des commerces de gros
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 12 décembre 2022, publié le 28 décembre 2022, les dispositions de l'accord du 19 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2023, les dispositions de 3 avenants du 30 novembre 2022 relatifs à la réécriture à droit constant de l'article 5, l'article 7 et l'aeticle 8 de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC...