Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 23 novembre 2022 relatif à la révision de la convention collective de la convention collective nationale des services de santé au travail (IDCC 897).
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Arrêté d’extension d’un avenant dans les exploitations horticoles et les pépinières de Maine-et-Loire
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 18 janvier 2023, publié le 27 janvier 2023, les dispositions de l'avenant n° 1 du 6 juillet 2022 à l'accord collectif du 27 septembre 2021 concernant l’adaptation au secteur de l’horticulture et des pépinières de Maine-et-Loire (IDCC 9492), de la...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN ETAR CUMA du département de l’Aveyron
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 18 janvier 2023, publié le 27 janvier 2023, les dispositions de l'avenant n° 1 du 6 avril 2022 à l'accord collectif du 28 septembre 2018 relatif au régime de prévoyance complémentaire au profit des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, de champignonnières, de cultures spécialisées (à l'exception de...
L’accord de refonte de la CCN de la blanchisserie est rectifié
L'accord de refonte de la CCN de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (IDCC 2002) a reçu un...
Les nouveaux salaires dans la CCN des pâtes alimentaires sèches
Les salaires dans la branche des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (IDCC 1987) ont été mis à jour par un avenant n° 2022 – 02 du 27 septembre 2022.
Ce texte fixe le barème national des salaires minima professionnels...
Avis d’extension d’avenants prévoyance santé dans la CCN de l’hôtellerie de plein air
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 5 du 30 décembre 2022 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif au régime de frais de santé et de l'avenant n° 16 du 30 décembre 2022 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (...