Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 17 janvier 2023, publié le 3 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 20 du 19 octobre 2022 relatif aux rémunérations...
Les avenants santé et prévoyance dans les organismes de formation sont étendus
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 24 octobre 2022, publié le 2 février 2023, les dispositions de l'avenant du 19 avril 2022 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance, de l'...
Avis d’extension d’un avenant chez les officiers du transport et services maritimes
Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, envisage d’étendre, par avis publié le 2 février 2023, les dispositions de l'avenant relatif aux salaires minima du 30 novembre 2022, conclu dans le cadre de la branche des personnels navigants officiers des...
Les nouveaux salaires dans la CCN des structures associatives cynégétiques
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697).
Il s’agit de l’avenant n°16 du 8 décembrel 2022 qui a été signé par le Syndicat...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des ETAM et cadres des agences de presse
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er février 2023, les dispositions de l’avenant n° 6 du 7 décembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221).
...
Avis d’extension d’accords dans la désinfection, désinsectisation, dératisation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 1er février 2023, les dispositions de l’accord du 2 janvier 2023 relatif au congé supplémentaire et de l'accord du 11 janvier 2023 relatifà la revalorisation salariale, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (...