Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 février 2023, les dispositions de l’accord du 12 décembre 2022 relatif à la grille des minimaux salariaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 (...
Arrêté d’extension d’un accord (Isère et Hautes-Alpes) dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 janvier 2023, publié le 7 février 2023, les dispositions de l'accord territorial (départements de l'Isère et des Hautes-Alpes, IDCC 2221) du 29 août 2022 portant sur le maintien de dispositions territoriales aux salariés en matière de protection sociale...
Arrêté d’extension d’un protocole d’accord dans la CCN des journalistes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 24 janvier 2023, publié le 7 février 2023, les dispositions du protocole d'accord salarial du 4 novembre 2022 relatif aux minima garantis des journalistes professionnels de la presse d'information...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les détaillants fabricants en confiserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 24 janvier 2023, publié le 7 février 2023, les dispositions de l'avenant n° 40 du 10 novembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le commerce de détail alimentaire spécialisé
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 24 janvier 2023, publié le 7 février 2023, les dispositions de l'avenant de salaires n° 5 du 14 novembre 2022 relatif aux rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des menuiseries, charpentes et portes planes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 24 janvier 2023, publié le 7 février 2023, les dispositions de l'accord du 18 octobre 2022 relatif à la détermination des salaires minima et de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention...