Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 janvier 2023, publié le 8 février 2023, les dispositions de l'accord régional (Occitanie) du 7 octobre 2022 relatif aux salaires et de l'accord régional (Occitanie) du 7 octobre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre de la CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés IDCC ...
Arrêté d’extension d’un accord (Centre-Val de Loire) chez les ETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 janvier 2023, publié le 8 février 2023, les dispositions de l'accord régional (Centre-Val de Loire) du 19 octobre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment ETAM (...
Arrêté d’extension d’un accord (Centre-Val de Loire) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 janvier 2023, publié le 8 février 2023, les dispositions de l'accord régional (Centre-Val de Loire) du 19 octobre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la CCN des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés IDCC 1597).
...
Arrêté d’extension d’un avenant (Centre-Val de Loire) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 janvier 2023, publié le 8 février 2023, les dispositions de l'avenant régional (Centre-Val de Loire) du 19 octobre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés IDCC 1596).
...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 24 janvier 2023, publié le 8 février 2023, les dispositions de l'accord de salaires du 25 octobre 2022 portant revalorisation...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 24 janvier 2023, publié le 8 février 2023, les dispositions de :
l'...