Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2023, les dispositions de l'accord de salaires du 25 octobre 2022 relatif aux rémunérations effectives garanties (REGA), conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne du 18 février 1985 (...
Avis d’extension d’un avenant à des accords dans la boulangerie et pâtisserie artisanales des Bouches-du-Rhône
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 15 du 7 novembre 2022 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanales (...
Avis d’extension d’un protocole d’accord régional des OETAM et cadres du BTP de La Réunion
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 11 février 2023, les dispositions du protocole d’accord du 25 novembre 2022 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), conclu dans la branche du bâtiment et des travaux publics de la Réunion (notamment ...
Avis d’extension d’avenants régionaux (Ile-de-France) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2023, les dispositions de 4 avenants régionaux n° 6 du 28 novembre 2023 relatifs aux salaires et de l'avenant n° 15 du 28 novembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le...
Avis d’extension d’un avenant dans le secteur des offices publics de l’habitat
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 8 du 30 novembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des offices publics de l’habitat (IDCC 5006 et ...
Avis d’extension d’un accord dans la convention collective du notariat
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 15 décembre 2022 à l'accord du 19 novembre 2020 relatif au complément d'heures par avenant temporaire au contrat de travail à temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale (...