Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 15 février 2023, les dispositions de trois accords régionaux (Bretagne) du 5 décembre 2022 relatifs aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des machines et matériels agricoles SDLM
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 12 du 16 janvier 2023 relatif au barème des salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises du commerce à distance
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 février 2023, les dispositions de l’accord du 21 décembre 2022 relatif au champ d'application, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (IDCC 2198).
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Avis d’extension d’accords à la CCN des taxis
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 15 février 2023, les dispositions de l’accord du 5 avril 2022 et de l'accord du 7 décembre 2022 relatifs aux rémunérations minimales des personnels roulants et la classification des personnels non roulants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des taxis ...
Avis d’extension d’un accord dans les industries de produits alimentaires élaborés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 février 2023, les dispositions de l’accord n° 114 du 11 janvier 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve devenue convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des métiers de l’éducation (branche ÉCLAT)
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 février 2023, publié le 15 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 29 novembre 2022 à l'accord du 10 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée, conclu dans le cadre de la...