Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960 (IDCC 292).
Il s’agit de l’accord du 5 janvier 2023 qui établit un nouveau barème des salaires minima mensuels dans la CCN de la...
La CCN de la sécurité sociale s’accorde sur les garanties conventionnelles en cas d’évolution des réseaux
Un accord relatif aux garanties conventionnelles en cas d'évolution des réseaux a été conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218).
Le texte a été signé 11 octobre 2022 par l'organisation patronale UCANSS ; ainsi que par les...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de l’Yonne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 février 2023, les dispositions de l’avenant du 9 janvier 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective collective départementale de la métallurgie de l’Yonne (IDCC 1732).
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Avis d’extension d’accords départementaux (Rhône) aux CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 février 2023, les dispositions de 2 accords départementaux (Rhône) du 5 décembre 2022 relatifs aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées (...
Avis d’extension d’accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d’Azur) aux CCN des OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 15 février 2023, les dispositions de 3 accords régionaux du 5 décembre 2022 relatifs aux barèmes des minima et des indemnités de petits déplacements conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Avis d’extension d’accords régionaux (Normandie) aux CCN des OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 15 février 2023, les dispositions de trois accords régionaux (Normandie) du 1er décembre 2023 relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...