Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 17 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 124 du 3 juin 2022 relatif à sa révision en accord territorial de la production agricole et des CUMA du Var, conclu dans le cadre de la convention collective concernant les exploitations agricoles du département du Var (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN agricole des Bouches-du-Rhône
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 17 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 31 du 7 juillet 2022 relatif à la révision de l'ensemble des dispositions de l'accord collectif départemental étendu des exploitations et entreprises agricoles du Rhône du 21 décembre 1998 (...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN horticulture pépinières de Lot-et-Garonne
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 17 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 28 juin 2022 à l'accord collectif du 23 octobre 2019 instaurant un régime conventionnel prévoyance au profit des salariés non cadres, conclu dans le cadre de laconvention collective de travail du 29 janvier 2015 concernant les exploitations d’horticulture et de pépinière du...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des productions et travaux agricoles de l’Isère
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 17 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 9 du 5 octobre 2022 relatif aux clauses à conserver en application de la convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (PACUMA IDCC 7024), conclu...
La CCN des IEG révise les mandats des membres des commissions secondaires
Les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un accord sur les mandats des membres des commissions secondaires du personnel.
Un accord a été signé le 14 décembre 2022...
Avis d’extension un avenant à l’accord départemental à la CC des salariés agricoles non cadres de l’Hérault
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 17 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 11 du 17 octobre 2022 à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault (IDCC...