Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 février 2023, publié le 21 février 2023, les dispositions de l’avenant n° l du 4 novembre 2022 à l'accord du 16 mai 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord dans les ateliers et chantiers d’insertion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 février 2023, publié le 21 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 31 du 12 décembre 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’hospitalisation privée
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 8 février 2023, publié le 21 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 32 du 10 novembre 2022 relatif aux revalorisations salariales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des missions locales et PAIO
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 7 février 2023, publié le 18 février 2023, les dispositions de l'avenant n° 73 du 20 octobre 2022 modifiant l'annexe 1 du titre VI intitulé « Grille d'indice professionnel minimal par cotation » de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’importation-exportation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 7 février 2023, publié le 18 février 2023, les dispositions de l'accord paritaire du 14 novembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de...
Arrêté d’extension d’accords dans la CC de la métallurgie de l’Indre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 6 février 2023, publié le 18 février 2023, les dispositions de l'accord du 10 décembre 2021 relatif aux barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques RMH et de l'...