Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 27 du 27 janvier 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruit, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie de salaison et charcutière
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 février 2023, les dispositions de l’accord du 18 janvier 2023 relatif aux salaires minimaux conventionnels, conclu dans le cadre de laconvention collective nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972 (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de l’optique-lunetterie de détail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 février 2023, les dispositions de l’avenant du 15 décembre 2022 à l'accord du 26 mai 2016 relatif à la modification du nom du diplôme de la branche le CQP « Opti-Vision » en CQP « Opticien Spécialisé » conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail (...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la prévention et sécurité
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 3 du 28 novembre 2022 à l'accord du 14 décembre 2017 relatif au financement du stage de maintien et d'actualisation des compétences (MAC), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 28 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 103 du 9 février 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).
...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN des fleuristes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 février 2023, les dispositions de l’accord du 13 janvier 2023 relatif à la grille de salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (...