Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 16 février 2023, publié le 1er mars 2023, les dispositions de :
l'avenant n° 94 du 29 novembre 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima. L'avenant, qui ne présente pas de diagnostic des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et ne prévoit pas de mesures...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la fabrication de l’ameublement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 16 février 2023, publié le 1er mars 2023, les dispositions de l'accord 6 décembre 2022 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des prestataires de services du tertiaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 16 février 2023, publié le 1er mars 2023, les dispositions de l'accord du 13 décembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’habitat et du logement accompagné
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 15 février 2023, publié le 1er mars 2023, les dispositions de l'accord n° 22 du 20 septembre 2022 relatif à au temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes...
Arrêté d’extension d’un accord dans la filière ingénierie de l’immobilier FIIAC
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 15 février 2023, publié le 1er mars 2023, les dispositions de l'avenant du 18 mai 2022 à l'...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 février 2023, publié le 1er mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 8 du 3 mai 2022 portant révision du chapitre IX « travail à temps partiel », conclu dans le cadre de la convention...