Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 22 février 2023, publié le 2 mars 2023, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCCConvention collective concernéeAvenant de salaire concernépar...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de la Charente-Maritime
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 mars 2023, les dispositions de l’accord de salaires du 29 juin 2022 relatif aux taux Garantis Annuels 2022 et la valeur du Point 2023, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la poissonnerie de détail et de gros
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 mars 2023, les dispositions de l’avenant du 30 janvier 2023 relatif à la grille des qualification et rémunérations minimales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie de détail, demi-gros et gros du 12 avril 1988 (...
Avis d’extension d’un avenant santé dans la boulangerie et pâtisserie artisanales
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 31 du 23 décembre 2022 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanales (...
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans la branche ferroviaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 mars 2023, les dispositions de l’avenant du 20 décembre 2022 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux rémunérations et classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche ferroviaire du du 31 mai 2016 (...
Un avenant prévoyance et santé de la CCN de l’immobilier est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 février 2023, publié le 1er mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 91 du 11 avril 2022 relatif aux régimes prévoyance et remboursements de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC...