Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 9 mars 2023 publié le 16 mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 1 du 29 novembre 2022 à l'accord national du 17 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse durable d'activité dans les scieries agricoles, les exploitations forestières, le rouissage, teillage du lin (...
La CCN de l’optique-lunetterie de détail modifie l’intitulé d’un CQP
Un accord relatif au certificat de qualification professionnelle CQP a été conclu dans la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986 (IDCC...
Avis d’extension d’avenants régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mars 2023, les dispositions de 3 accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) du 14 septembre 2022 relatifs aux salaires minima, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à...
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Grand Est) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mars 2023, les dispositions de 3 accords régionaux (Grand Est) du 11 octobre 2022 relatifs aux salaires minima, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix et plus de...
Avis d’extension d’un accord à la métallurgie de l’Ain
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mars 2023, les dispositions de l’acccord du 17 février 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l’Ain (IDCC 914).
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Avis d’extension d’avenants à la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 16 mars 2023, les dispositions de 3 avenants du 6 février 2023 relatifs à la réécriture à droit constant de l'article 2, de l'article 4 et de l'article 9, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (...