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Avis d’extension d’un avenant à un accord de branche dans les industries électriques et gazières IEG

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, et la ministre de la transition énergétique, envisagent d’étendre, par avis publié le 25 mars 2023, les dispositions de l’accord conclu le 19 janvier 2023 relatif à l'avenant n° 1 à l'accord de branche du 9 octobre 2007 sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel cadre dans les IEG, conclu dans la CCN des...
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Avis d’extension d’un accord de branche dans les industries électriques et gazières

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, et la ministre de la transition énergétique, envisagent d’étendre, par avis publié le 25 mars 2023, les dispositions de l’accord conclu le 12 janvier 2023 relatif à l'accord de branche sur les moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales des industries électriques et gazières 2023-2029 pour les entreprises de la branche des industries électriques et gazières...
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Avis d’extension d’un avenant et d’un protocole d’accord à la CCN des transports routiers

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2023, les dispositions du protocole d'accord du 6 février 2023 et de l'avenant n° 2 du 8 février 2023 relatifs au frais de déplacement des ouvriers et à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dit « PRO-A »), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des...