Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2023, les dispositions de l'accord du 17 janvier 2023 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de services à la personne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 8 du 12 janvier 2023 relatif à la révision des minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de service à la personne (IDCC 3127).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’édition (édition de livres)
Le ministre du travail, du plei emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2023, les dispositions de l’avenant du 22 décembre 2022 relatif au régime de retraite complémentaire (secteur de l'édition de livres), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition du 14 janvier 2000 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord de salaires dans la CCN de la conchyliculture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, ont étendu par arrêté du 17 mars 2023, publié le 29 mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 43 du 31 mai 2022 relatif à la grille des salaires en conchyliculture, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération...
Les nouveaux salaires REGA RMH dans la CCN de la métallurgie de la Savoie
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie (IDCC 822).
Il s’agit de l'accord du 6 février 2023 qui fixe les barèmes des Rémunérations...
La CCN des commerces de gros s’accorde sur la formation professionnelle
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970 (IDCC 573).
Il s’agit de l’accord du 24 janvier 2023 qui révise et complète les dispositions de...