Un accord relatif au repos dominical a été conclu dans la CCN du négoce de l’ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880).
Il s’agit de l’avenant n°4 du 21 octobre 2022 à l’accord départemental du 30 juin 2016, qui a été signé...
Avis d’extension d’un accord dans la convention collective nationale des taxis
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2023, les dispositions de l’accord de salaires du 7 décembre 2022 relatif aux rémunérations minimales des personnels roulants, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (IDCC 2219).
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Avis relatif à l’extension d’un avenant dans le secteur de la presse
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d'étendren, par avis publié le 30 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 2 du 1er janvier 2023 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences en presse quotidienne régionale, presse quotidienne départementale et presse périodique régionale, conclu dans la branche des éditeurs de la presse magazine et du journalisme (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des services d’eau et d’assainissement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 22 du 14 mars 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services d’eau et d’assainissement du 12 avril 2000 (IDCC 2147)....
Avis d’extension d’un avenant dans le secteur de l’industrie et des services nautiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2023, les dispositions de l’avenant du 9 mars 2023 relatif aux salaires minima mensuels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques (IDCC 3236 Ancien...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les succursales de vente d’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2023, les dispositions de l’avenant du 17 février 2023 à l'accord du 14 octobre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement (...