Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 avril 2023, les dispositions de l’accord du 1er février 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (IDCC 1561).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des professions de la photographie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 14 septembre 2022 à l'accord du 11 juin 2021 relatif aux clauses TPE, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie (IDCC 3168).
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Avis d’extension d’un accord dans la branche FIIAC : ingénierie territoriale
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 avril 2023, les dispositions de l’accord du 8 février 2023 relatif aux salaires minimum conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la filière ingénierie de l’immobilier, l’aménagement et la construction (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 3 du 22 février 2023 à l'accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dit « PRO-A »), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...
Avis d’extension d’un accord conclu dans les industries de fabrication mécanique du verre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 avril 2023, les dispositions de l’accord du 24 février 2023 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 ...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Auvergne, Rhône-Alpes et Auvergne-Rhône-Alpes) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 24 mars 2023, publié le 5 avril 2023, les dispositions de :
- L'accord régional (Auvergne) du 5 décembre 2022 portant fixation...