Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 mars 2023, publié le 8 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 36 du 18 janvier 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage-teillage du lin du 28...
Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 avril 2023, publié le 9 avril 2023, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont...
Révision de l’indemnité de responsabilité des caissiers dans la CCN de la sécurité sociale
Un accord relatif à l’indemnité de responsabilité a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).
Il s’agit du protocole d’accord du 14 février 2023 qui a été signé par...
La CCN de la sécurité sociale révise les frais de déplacements des ingénieurs-conseils
Un accord relatif aux frais de déplacement a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).
Il s’agit du protocole d’accord du 14 février 2023 qui a été signé par les...
La CCN de la sécurité sociale révise les frais de déplacement des agents et cadres mutés
Un accord relatif aux frais de déplacement a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).
Il s’agit du protocole d’accord du 14 février 2023 qui a été signé par les...
La CCN de la sécurité sociale s’accorde sur les prêts automobile des ingénieurs conseils
Un accord relatif aux prêts automobile a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).
Il s’agit de l’avenant du 14 février 2023 qui a été signé par les organisations...