Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 avril 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’accord 13 janvier 2023 relatif à la grille de salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l‘avenant n° 103 du 9 février 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la fabrication de l’ameublement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’accord du 25 janvier 2022 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention...
L’avenant sur le plan d’épargne PERCO-I dans la sécurité sociale est étendu aux praticiens conseils
Un avenant sur le plan d'épargne PERCO-I conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu aux...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 27 septembre 2022 portant modification de l'article III.3 « Activités sociales », conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du courtage d’assurances/réassurances
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 12 mai 2022 relatif à l'annexe 8 sur le règlement intérieur de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation...