Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 avril 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l‘accord du 29 juin 2022 relatif aux taux garantis annuels 2022 et à la valeur du point 2023, conclu dans le cadre de la convention collective de...
Arrêté d’extension d’un avenant à un avenant à la CCN de la métallurgie de la Haute-Vienne et de la Creuse
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 avril 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 19 janvier 2023 à l'avenant n° 02-2022 du 19 juillet 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des industries de la salaison
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 avril 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l'accord du 18 janvier 2023 relatif aux salaires minimaux conventionnels à compter du 1er février 2023, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972 (...
Arrêté d’extension d’un accord (Drôme-Ardèche) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 avril 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l'accord territorial (Drôme-Ardèche) du 4 novembre 2022 fixant le barème d'indemnité de petits déplacements, conclu dans le cadre des...
Arrêté d’extension d’un avenant à un avenant à la CCN métallurgie de la Corrèze
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 avril 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 79 du 19 janvier 2023 à l'avenant n° 78 du 19 juillet 2022 relatif aux salaires, à la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un accord (vins de Champagne) dans la CCN des vins et liqueurs de France
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 avril 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l'accord territorial (vins de Champagne) du 17 janvier 2023 relatif aux barèmes de salaires au 1er janvier 2023, conclu dans le cadre de la convention collective...