Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 12 avril 2023, publié le 18 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 70 du 1er février 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie,...
Arrêté d’un avenant à la CCN des métiers de la transformation des grains
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 avril 2023, publié le 18 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 23 du 17 janvier 2023 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) 2023, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’hôtellerie de plein air
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 avril 2023, publié le 18 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 44 du 10 février 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 avril 2023, publié le 18 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 01-23 du 8 février 2023 relatif à la rémunération minimum, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 avril 2023, publié le 18 avril 2023 les dispositions de :
- L'avenant n° 5 du 27 janvier 2023 à l'annexe 5 relative aux salaires minima...
Arrêté d’extension d’accords à la CCN du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 avril 2023, publié le 18 avril 2023, les dispositions de :
- L'accord du 9 février 2023 relatif aux salaires minima conventionnels...