Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction en date du 8 décembre 2015 (IDCC 3216).
Il s’agit de l’avenant du 23...
La CCN des régies de quartier s’accorde sur l’égalité professionnelle
Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 (IDCC 3105).
Il s’agit de l’accord de branche du 13 mars 2023 qui a été...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans la fabrication pharmaceutique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 3 du 7 septembre 2022 portant révision de l'accord relatif au régime de prévoyance, conclu dans la convention collective...
Avis d’extension d’un accord collectif territorial dans la production agricole et CUMA des Landes
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 26 avril 2023, les dispositions de l'accord collectif territorial du 16 décembre 2022 concernant la production agricole et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des Landes (IDCC 7024).
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Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la polyculture, ETAR et CUMA de la Charente-Maritime
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 26 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 7 du 2 novembre 2022 à l'accord collectif de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux...
Avis d’extension d’un accord territorial (Aisne, Nord, Oise et Somme dans la production agricole et CUMA
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 26 avril 2023, les dispositions de l'accord du 16 décembre 2022, conclu dans la CCN de la production agricole et des coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma) (IDCC 7024).
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