Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 janvier 2026, publié le 20 janvier 2026, les dispositions de l'accord du 28 octobre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des...
Un accord sur la « maladie » dans les entreprises de publicité est étendu
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 décembre 2025, publié le 20 décembre 2025, les dispositions de l'avenant du 18 décembre 2024 portant modification des articles relatifs à la maladie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2025, les dispositions de l’avenant du 24 avril 2025 relatif aux cotisations pour le régime complémentaire de frais de santé dans la branche des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285).
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Un accord de prévoyance dans les entreprises de services à la personne est étendu avec réserves
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 19 décembre 2025, publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'accord du 6 février 2025 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Nouvelle-Aquitaine) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 13 janvier 2026, publié le 17 janvier 2026, les dispositions de l'accord territorial (Nouvelle-Aquitaine) du 22 octobre 2025 relatif aux salaires (ouvriers), de l'...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans les industries et du commerce de la récupération
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 13 janvier 2026, publié le 17 janvier 2026, les dispositions de l'accord du 3 octobre 2025 sur les salaires applicables au 1er janvier 2026, conclu dans la convention collective des industries et du commerce...