La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025 publié le 31 mai 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 23 mai 2024 portant révision de la ...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la production agricole et CUMA de l’Aisne, du Nord, de l’Oise et de la Somme
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 mai 2025 publié le 31 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 3 du 19 décembre 2024 à l'accord collectif territorial interdépartemental du 16 décembre 2022 de l'Aisne, du Nord, de l'Oise et de la Somme de la production agricole/coopératives d'utilisation de matériel agricole (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des industries chimiques
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de l’accord de méthode du 12 février 2025 sur la mise en œuvre de groupes de travail paritaires classification, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord et de son avenant correctif dans la boulangerie-pâtisserie artisanale
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025 publié le 31 mai 2025, les dispositions de l’accord du 27 novembre 2024 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la production agricole de Rhône-Alpes
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 mai 2025 publié le 31 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 2 du 7 octobre 2024 à l'accord régional du 6 juillet 2009 sur la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés non cadres de la production agricole de Rhône-Alpes (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à une annexe dans la CCN de la blanchisserie teinturerie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025 publié le 31 mai 2025, les dispositions de l’avenant du 21 octobre 2024 à l'annexe « Ingénieurs et Cadres », conclu dans le cadre de la convention collective...