La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de l’accord national du 29 janvier 2025 relatif aux salaires minima garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953 (IDCC 45).
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Avis d’extension d’accords régionaux (Grand Est) dans les CCN des OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de 2 accords régionaux (Grand Est) du 25 novembre 2024, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés ...
Avis d’extenson d’accords (Normandie) dans les CCN des OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de 3 accords (Normandie) du 22 janvier 2025 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant...
Avis d’extension d’un accord dans les industries de la transformation des volailles
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de l’accord du 6 février 2025 relatif aux salaires minima mensuels au 1er février 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (IDCC...
Avis d’extension d’avenants à la convention collective nationale des activités du déchet
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de l'avenant n° 78 du 14 novembre 2024 relatif à la modernisation du dialogue social et à la création de la CPPNI et de l'avenant n° 79 du 14 novembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 (...
Avis d’extension d’un avenant dans les professions réglementées auprès des juridictions
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de l’avenant du 13 novembre 2024 relatif aux dispositions conventionnelles applicables en matière de formation professionnelle au personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires, conclu dans le cadre de la ...