La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 août 2024, les dispositions de l’avenant du 19 juin 2024 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332)
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Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des organismes de formation
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 3 juin 2024 à l'accord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (PRO A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à un accord et d’un accord à la CCN du négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 7 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 13 juin 2024 à l'accord du 16 novembre 2023 et de l'accord du 13 juin 2024, relatifs à l'épargne salariale et au contrôle pédagogique des formations, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (...
L’industrie pharmaceutique instaure un régime de participation pour les TPE/PME
Un accord relatif au régime de participation a été conclu dans la branche de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176).
Il s’agit de l’accord collectif du 12 juin 2024 qui a pour objet de faciliter la mise en...
Avis d’extension d’un avenant de protection sociale à la CCN du personnel des industries du cartonnage
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 août 2024 les dispositions de l’avenant n° 1 du 8 juillet 2024 à l'avenant n° 165 du 23 avril 2024 relatif à la définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la mutualité
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 5 août 2024, publié le 7 août 2024, les dispositions de l’accord du 11 juin 2024 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire dans les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) relevant de la Prestation de Service Unique (PSU), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000 (...