Un avenant n°2 paru au BOCC met à jour l'accord collectif relatif à l’épargne salariale dans la CCN des industries de la maroquinerie (IDCC 2528).
Il a été signé le 17 septembre 2025 par la...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 novembre 2025, les dispositions de deux accords du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un régime de participation et à la mise en place d'un dispositif d'intéressement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire spécialisé (...
Avis d’extension d’avenants à la CCN de la boucherie et de la poissonnerie
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 novembre 2025, les dispositions des avenants suivants :
- L'avenant n° 2 du 15 octobre 2025 relatif à l'iintitulé de la convention collective ;
- L'avenant n° 3 du 15 octobre 2025 relatif à la retraite complémentaire et régime frais de...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des cabinets dentaires
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre par avis publié le 19 novembre 2025, les dispositions de l’avenant du 10 juillet 2025 relatif à la modification de l'article 5.1 « Formations » du titre V « Formations continues facultatives » de l'annexe 1 « Classification des emplois », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (...
Avis d’extension d’un avenant dans le secteur des industries du bois et de l’importation des bois
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 1er septembre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée « rebond », conclu dans le cadre du secteur des industries du bois et l’importation des bois (IDCC 158).
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Avis d’extension d’un accords chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 novembre 2025, les dispositions de l'accord du 28 octobre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) et cadres des...