Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 96 du 17 janvier 2023 relatif au régime de prévoyance au 1er avril 2023, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la boulangerie-pâtisserie artisanale
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 130 du 15 novembre 2022 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’avenants prévoyance et frais de santé dans la CCN de la pâtisserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de :
- L'avenant n° 99 du 20 octobre 2022 relatif au régime de...
Un avenant santé de la CCN de la charcuterie de détail est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 47 du 8 novembre 2022 relatif au régime de remboursement de frais de soins santé, conclu dans le cadre de la convention collective...
L’avenant de prévoyance des détaillants fabricants en confiserie est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 8 du 15 septembre 2022 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale dans les Eglises catholiques de France
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l'accord professionnel du 17 octobre 2022 relatif à la protection sociale des salariés des structures employeurs, conclu dans...