Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 avril 2023, les dispositions de l’accord régional (Guyane) du 22 mars 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’accords régionaux dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 avril 2023, les dispositions de :
Accord régional (Guadeloupe) du 1er juillet 2021 ;Accord régional (Guyane) du 1er juillet 2021 ;Accord régional (Martinique) du 1er juillet 2021 ;Accord régional (île de La Réunion) du 1er juillet 2021 ;Accord régional (Ile-de-France) du 22...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises d’expertises en automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 87 du 14 mars 2023 relatif à l'lnterruption spontanée de grossesse et à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre 1996 (...
Avis d’extension d’un avenant dans les entreprises d’expertises en automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 86 du 14 mars 2023 relatif à la grille des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre 1996 (IDCC 1951)....
Avis d’extension d’un avenant dans la désinfection, désinsectisation, dératisation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 27 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 7 avril 2023 à l'accord du 27 février 2006 relatif à la création d'une commission paritaire de l‘emploi (CPNE), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de l’hospitalisation privée
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 33 du 22 février 2023 relatif à la classification et rémunération des emplois, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (...