Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 avril 2023, publié le 10 mai 2023, les dispositions de l'avenant n° 5 du 30 décembre 2022 à l'accord du 3 juillet 2015, instaurant un régime frais de santé et de l...
Avis d’élargissement au commerce de gros d’un avenant salaires dans la poissonnerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’élargir au secteur du commerce de gros de poissonnerie, par avis publié le 6 mai 2023, les dispositions de l'avenant du 30 janvier 2023 relatif aux modifications de la grille des qualifications et des rémunérations minimales, à la convention collective nationale de la poissonnerie (...
Arrêté d’extension d’un accord régional dans les CCN des OETAM et cadres du BTP de la Réunion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 avril 2023, publié le 6 mai 2023, les dispositions de l'accord régional (La Réunion) du 25 novembre 2022 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du négoce de l’ameublement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 avril 2023 publié le 6 mai 2023, les dispositions de l'avenant 1 du 17 novembre 2022 à l'accord du 24 juin 2021 modifiant le certificat de qualification professionnelle (CQP) de vendeur(se) conseil en équipement du foyer en CQP vendeur(se) conseil en aménagement et décoration de la maison, conclu dans le cadre de la convention collective des commerces et...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’habitat et du logement accompagné HLA
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 avril 2023, publié le 6 mai 2023, les dispositions de l'accord n° 24 du 30 novembre 2022 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro A), conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’aide et l’accompagnement à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 avril 2023, publié le 6 mai 2023, les dispositions de l'avenant n° 2 du 11 mai 2022 à l'avenant 39/2019 relatif au dispositif Pro-A, conclu dans la convention collective nationale de la...