Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2023, les dispositions de l’avenant du 3 avril 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône du 26 septembre 2011 (...
Les salaires SMH évoluent dans la CCN des domaines médico-techniques
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982).
Il s’agit de l’accord du 9 mars 2023 qui modifie les...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie du Doubs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2023, les dispositions de l’avenant du 7 avril 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties et rémunérations minimales hiérarchiques., conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de la métallurgie du Bas-Rhin
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2023, les dispositions de l’avenant du 17 avril 2023 à l'accord du 22 juin 1993 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Bas-Rhin (IDCC 1967).
...
Avis d’extension d’accords régionaux à la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2023, les dispositions de
- L'accord régional (PACA) du 14 décembre 2021.
- L'accord régional (Poitou-Charentes) du 10 décembre 2021.
- L'accord régional...
Avis relatif à l’extension d’un avenant aux CCN du personnel au sol du transport aérien
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2023, les dispositions de l’avenant du 25 avril 2023 relatif aux mesures d'accompagnement dans le cadre de la fusion conclu dans le cadre de la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ouverts à la circulation publique et de la...