Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mai 2023, les dispositions de l’accord du 23 février 2023 relatif à la prévoyance dans le grand champ conventionnel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d’œuvre et produits dérivés (IDCC...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des produits pétroliers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mai 2023, les dispositions de l’accord du 4 avril 2023 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (...
Avis d’extension d’un accord dans la CC départementale de la métallurgie de la Charente
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er juillet 2022, les dispositions de l’accord du 24 février 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente (IDCC 1572).
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Avis d’extension d’un accord régional (Haute-Normandie) à la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 mai 2023, les dispositions de l’accord régional (Haute-Normandie) du 19 mai 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’accords régionaux (Grand Est) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 mai 2023, les dispositions de divers accords régionaux (Grand Est) du 20 janvier 2023 relatifs aux salaires minima et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962...
Avis d’extension d’un accord régional (Franche-Comté) à la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 mai 2023, les dispositions de l’accord régional (Franche-Comté) du 8 novembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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