Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mai 2023, les dispositions de :
- L'avenant n° 178 du 14 avril 2023 relatif à la CQP Moniteur de tir ;
- L'avenant n° 179 du 14 avril 2023 relatif à la CQP Educateur de tennis ;
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Avis d’extension d’un accord dans l’industrie des panneaux à base de bois
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 17 novembre 2022 relatif aux mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999 (...
Avis d’extension d’un accord national à la CCN du caoutchouc
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mai 2023, les dispositions de l’accord national du 16 mars 2023 relatif aux salaires minima garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (IDCC 45).
Les organisations...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du sport
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mai 2023, les dispositions de l'avenant n° 180 du 14 avril 2023 relatif à la contribution conventionnelle paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (IDCC 2511).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises de manutention ferroviaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mai 2023, les dispositions de l'accord du 18 avril 2023 relatif à la classification et conditions d'emploi des hôte(sse)s services propreté à bord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 (...
Avis d’extension d’avenants à la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 31 mai 2023, les dispositions de :
- L'avenant n° 54/2022 du 5 octobre 2022 relatif aux salaires ;
- L'avenant n° 55/2022 du 24 octobre 2022 relatif aux cotisations ;
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