Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 mai 2023, publié le 1er juin 2023, les dispositions de l'avenant n° 33 du 20 février 2023 relatif à la rémunération minimale nationale, à la convention collective nationale du portage...
Arrêté d’extension d’un accord (Franche-Comté) dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 mai 2023, publié le 1er juin 2023, les dispositions de l’accord territorial (Franche-Comté) du 22 juin 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’hospitalisation privée
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 11 mai 2023, publié le 1er juin 2023, les dispositions de l'avenant du 22 février 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le négoce des matériaux de construction
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 mai 2023, publié le 1er juin 2023, les dispositions de l'avenant du 23 février 2023 relatif aux minima conventionnels, conlu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du négoce des...
Arrêté d’extension d’un accord et de son avenant dans les entreprises de transport aérien
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 mai 2023, publié le 1er juin 2023, les dispositions de :
l'accord du 19 juillet 2022 portant sur l'annexe IV relative aux classifications professionnelles. A défaut d'accord prévu à l'...
Les salaires évoluent dans la CCN de la métallurgie du Jura
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective des Industries Métallurgiques Mécaniques similaires et connexes du Jura conclue le 11 janvier 2019 (...