Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 juin 2023, les dispositions de 4 accords régionaux (Occitanie) du 7 avril 2023 relatif aux salaires minimaux, à l'indemnité de petits déplacements et à l'indemnité MAC, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment ETAM (...
Avis d’extension d’un accord santé à la CCN de la librairie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 juin 2023, les dispositions de l’accord du 31 mars 2023 relatif au régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (IDCC 3013).
Les...
Arrêté d’extension d’un accord collectif territorial des entreprises des territoires des Landes
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 26 mai 2023, publié le 3 juin 2023, les dispositions de l'accord collectif territorial du 23 novembre 2022 des entreprises des territoires des Landes instituant une cotisation paritaire destinée à financer l’Association nationale pour l’emploi et la formation en agriculture des Landes (...
Arrêté d’extension d’un accord-cadre dans les coopératives agricoles des cinq branches
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 mai 2023, publié le 3 juin 2023, les dispositions de l'accord-cadre du 14 juin 2022 sur la mise en place du télétravail dans les coopératives agricoles de la V branches, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires du 21 mars 2012 (...
Arrêté d’extension d’un accord et de son avenant dans la CCN des télécommunications
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 29 mai 2023, publié le 3 juin 2023, les dispositions de l'accord d'intéressement du 24 juin 2022 de la branche des télécommunications et de l'...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries métallurgiques des Flandres
Le ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 mai 2023, publié le 3 juin 2023, les dispositions de l'accord du 23 décembre 2022 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans...