Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 3 du 26 janvier 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances (IDCC 2335).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la boucherie-charcuterie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juin 2023, les dispositions de l’avenant rectificatif du 26 avril 2023 de l'avenant n° 70 du 1er février 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises du commerce à distance
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juin 2023, les dispositions de l’accord du 4 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels & aux indemnités de départ en retraite, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans les entreprises de prévention et sécurité
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juin 2023, les dispositions de l’accord du 4 avril 2023 relatif à la composition de la SPP, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351).
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Avis d’extension d’accords paritaires nationaux à la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 3 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 104 du 11 mai 2023 et de deux accords paritaires nationaux du 11 mai 2023 relatifs aux salaires minima, à l'ouverture temporaire à un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue et au tarif des cotisations...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de l’Eure-et-Loir
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 juin 2023, les dispositions de l’avenant du 5 mai 2023 relatif à la fixation d'une nouvelle valeur du point à compter du 1er juillet 2023, fixation de nouvelles rémunérations annuelles garanties à compter de l'année 2023, fixation du montant de l'indemnité de restauration sur le lieu de travail à compter du 1er juillet 2023, conclu dans le...