Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er juin 2023, publié le 13 juin 2023, les dispositions de l'accord territorial (Guadeloupe) du 1er juillet 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Avis d’extension d’un avenant conclu dans la CCN de la coopération maritime
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juin 2023, les dispositions de l'avenant n° 45 du 28 février 2023 portant sur le champ d'application de la convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494).
Les...
Avis d’extension d’un avenant salarial dans la CCN de la coopération maritime
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juin 2023, les dispositions de l'avenant n° 44 du 28 février 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494).
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Arrêté d’extension d’un accord territorial (Basse-Normandie) dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er juin 2023, publié le 11 juin 2023, les dispositions de l'accord territorial (Basse-Normandie) du 1er juillet 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Haute-Normandie) dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er juin 2023, publié le 11 juin 2023, les dispositions de l'accord territorial (Haute-Normandie) du 1er juillet 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Martinique) dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er juin 2023, publié le 11 juin 2023, les dispositions de l'accord territorial (Martinique) du 1er juillet 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...