Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 13 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 88 du 7 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des industries de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juin 2023, les dispositions de l’avenant S 66 du 17 mai 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l’habillement du 17 février 1958 (IDCC 247).
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Avis d’extension d’avenants conclu dans la CCN de la restauration rapide
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 13 juin 2023, les dispositions des avenants n° 64, 65 et 66 du 28 avril 2023 relatifs aux salaires minima conventionnels, à la prime annuelle conventionnelle et à l'amélioration continue des conditions d'emploi, à l'attractivité et à la qualité de vie au travail, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide (...
Avis d’extension d’avenants dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 2 du 4 avril 2023 relatif au dispositif d'alternance pro-A et de l'avenant n°12 du 4 avril 2023 relatif à la révision du chapitre IX « Temps de travail », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire non spécialisé (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du commerce de détail alimentaire spécialisé
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 6 du 19 avril 2023 aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Guadeloupe) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er juin 2023, publié le 13 juin 2023, les dispositions de l'accord territorial (Guadeloupe) du 1er juillet 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...