Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2023, les dispositions de l’accord du 14 avril 2023 relatif au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés (IDCC 1850) et de la convention collective nationale du personnel...
Avis d’extension d’un accord dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2023, les dispositions de l’accord du 4 avril 2023 relatif à la grille des minimas salariaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des commerces de gros
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 6 du 24 avril 2023 l'accord du 18 janvier 2010 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (IDCC 573).
...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans les imprimeries de labeur et industries graphiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2023, les dispositions de l’accord du 16 mai 2023 relatif au développement et innovation et de l'avenant du 16 mai 2023 à l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et développement des compétences, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN de la télédiffusion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 30 mai 2023, publié le 14 juin 2023, les dispositions de :
l'avenant n° 3 du 2 juin 2022 relatif au dispositif « pro-A » à la...
La classification est mise à jour dans la CCN de la manutention ferroviaire
Un accord relatif à la classification a été conclu dans les entreprises de manutention ferroviaire (IDCC 538).
Il s’agit de l’accord du 18 avril 2023 qui met à jour la...