Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2023, les dispositions de l’accord régional (Ile-de-France) du 9 mai 2023 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la la ...
Avis d’extension d’avenants chez les ouvriers du bâtiment de la région parisienne (Hors Seine-et-Marne)
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2023, les dispositions deux avenants n° 7 du 27 avril 2023 relatif aux oeuvres sociales, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment dans la région parisienne (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 13 du 4 avril 2023 relatif à la révision de diverses dispositions de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d’art (œuvres d’art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers,...
Avis d’extension d’un accord dans le négoce et la distribution de combustibles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2023, les dispositions de l’accord du 4 avril 2023 relatif à la désignation de l'OPCO EP comme opérateur de compétences la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (IDCC ...
Avis d’extension d’un accord dans les CCN des cabinets d’avocats et avocats salariés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2023, les dispositions de l’accord du 14 avril 2023 relatif au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés (IDCC 1850) et de la convention collective nationale du personnel...
Avis d’extension d’un accord dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2023, les dispositions de l’accord du 4 avril 2023 relatif à la grille des minimas salariaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC...