Un avenant n°180 sur la contribution conventionnelle paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Le texte a été signé le 14 avril 2023 par les organisations patronales COSMOS,...
Les nouveaux salaires 2023 dans la CCN de la métallurgie de la Somme
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective de la Métallurgie de la Somme (IDCC 2980).
Il s’agit de l’avenant salaires n°14 du 3 avril 2023 qui établit le barème des Rémunération Effectives Annuelles Garanties en...
Un avenant sur les ECR dans la CCN de l’aide et acompagnement à domicile
Les partenaires sociaux de la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) ont conclu un accord sur les Eléments Complémentaires de Rémunération (ECR).
Il s'agit...
La CCN de l’aide et accompagnement à domicile révise les salaires
Les partenaires sociaux de la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) ont conclu un accord sur les salaires.
Un nouvel avenant n°54/2022 du 5 octobre 2022 met à...
Avis d’extension d’accords régionaux (Occitanie) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2023, les dispositions de 4 accords régionaux (Occitanie) du 7 avril 2023 relatifs aux salaires minimaux, à l'indemnité de petits déplacements, et à l'indemnité MAC, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962...
Les certifications professionnelles sont révisées dans la fabrication de l’ameublement et l’industrie à base de bois
Un accord relatif aux certificats de qualification professionnelle a été conclu la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411) et l’industrie à base de bois (IDCC...