Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juin 2023, les dispositions de l’accord du 25 avril 2023 relatif au dispositif d'intéressement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245).
...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la pâtisserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 102 du 16 mai 2023 relatif au barème de la grille nationale des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267).
...
Avis d’extension d’un avenant santé à la CCN du sport
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 3 du 29 novembre 2022 relatif au régime conventionnel frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (IDCC 2511).
...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la banque
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juin 2023, les dispositions d'un avenant du 8 juin 2023 relatif à la période d'essai, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (IDCC 2120).
Les organisations...
Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie du Rhône
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 juin 2023, publié le 16 juin 2023, les dispositions de l’accord du 6 mars 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour 2023 portant révision de l'annexe II conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie du Haut-Rhin
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 12 juin 2023, publié le 16 juin 2023, les dispositions de l’accord du 10 mars 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin du 22 décembre 1995 (...