Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juin 2023, les dispositions de l’accord du 19 avril 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494).
Les...
Avis d’extension d’accords à la CCN de l’industrie des tuiles et briques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juin 2023, les dispositions de deux accords du 14 avril 2023 relatifs à la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle et au fonctionnement dématérialisé des réunions paritaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 11 avril 2023 relatif à l'épargne salariale et de l'avenant salaires n°6 du 10 mai 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de l’Oise
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 juin 2023, les dispositions de l’accord du 29 mars 2023 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de l’Oise (IDCC 2700).
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Avis d’extension d’avenants et d’un accord de méthode à la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 20 juin 2023, les dispositions de 5 avenants du 12 avril 2023 et de l'accord de méthode du 12 avril 2023 relatifs aux :
- Salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2023.
- Fixation de l'agenda...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de la publicité et assimilées
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 juin 2023, les dispositions de l’avenant du 17 mai 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (IDCC 86).
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