Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 juin 2023, publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’accord territorial (Nord-Pas-de-Calais) du 19 mai 2022 relatif aux salaires 2022, conclus dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Alsace) à la CNN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 juin 2023, publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’accord territorial (Alsace) du 23 novembre 2022 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale...
Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations horticoles et des pépinières de Loire-Atlantique
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 83 du 22 février 2023 à la convention du 3 novembre 1971 concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Loire-Atlantique (IDCC 9442).
...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Centre) à la CNN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 juin 2023, publié le ...
Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage de Loire-Atlantique
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 24 du 22 février 2023 à la convention collective du 15 avril 2003 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage de Loire-Atlantique (...
Arrêté d’extension d’avenant dans la boulangerie pâtisserie industrielle
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 juin 2023, publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 35 du 12 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...