Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insdertion, a étendu par arrêté du 3 juillet 2023, publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 11 avril 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires minimaux annuels garantis, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un accord aux CCN des industries du cartonnage et de la transformation des papiers et cartons
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 21 mars 2023 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation et de la production des papiers et cartons (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord (Occitanie) chez les OETAM des industries de carrières et matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 juillet 2023, publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’accord régional (Occitanie) du 10 mars 2023 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM, conclu dans le secteur des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 juillet 2023, publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l'avenant n° 104 du 11 mai 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du caoutchouc
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 juillet 2023, publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 16 mars 2023 relatif aux salaires minima garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953 (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la boucherie-charcuterie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 juillet 2023, publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l'avenant rectificatif du 26 avril 2023 à l'avenant n° 70 du 1er février 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la...