Un accord sur les salaires a enfin été conclu dans la CCN de la coiffure et des professions connexes (IDCC 2596).
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Avis d’extension d’un accord régional (Normandie) chez les OETAM des carrières et de matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’accord régional (Normandie) du 5 mai 2023 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la la ...
Les nouveaux salaires dans la CCN de la coopération maritime
Un accord dédié aux salaires a été conclu dans la covention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494).
Il s’agit de l’accord du 19 avril 2023 qui a été signé par le syndicat national des...
Avis d’extension d’accords (Lorraine et Poitou-Charentes) chez les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2023 les dispositions de l’accord régional (Lorraine) du 22 novembre 2022 et de l'accord régional (Poitou-Charentes) du 9 décembre 2022 relatifs aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN de l’hospitalisation privée (secteur thermalisme)
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 24 avril 2023 relatif aux clauses TPE de l'avenant n° 33 relatif au régime de prévoyance des établissements thermaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (secteur du thermalisme) (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 16 juin 2023 relatif à l'adaptation des congés de fin d'activité et annexe de financement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...