Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juillet 2023, les dispositions du l'accord collectif du 2 juin 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans la nouvelle convention collective nationale du 9 août 2021 concernant la presse quotidienne et...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de l’Yonne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juillet 2023, les dispositions de l’avenant du 23 juin 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective collective départementale de la métallurgie de l’Yonne (IDCC 1732).
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Avis d’extension d’un accord professionnel dans la convention collective de la sérigraphie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 21 juin 2023 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes (...
Avis d’extension d’accords régionaux (Rhône-Alpes, PACA, Languedoc-Roussillon, La Réunion et Picardie) à la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juillet 2023 les dispositions de :
- L'accord régional (Rhône-Alpes) du 23 novembre 2022 ;
- L'accord régional (PACA) du 19 novembre 2022 ;
- L'accord...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 juillet 2023, publié le 21 juillet 2023, les dispositions de l'avenant n° 2 du 4 avril 2023 à l'accord du 4 février 2020 relatif à la mise en œuvre de la Pro-A, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un avenant santé à la CCN des entreprises de propreté et services associés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 20 du 7 juin 2023 relatif à la modification des articles 8 « prévoyance » et 9 « régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (...