Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 12 avril 2023 relatif à la prime de vacances, conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge du 8 juillet 1994 (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie de Maubeuge
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 2 juin 2023 relatif à la prime de vacances, conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge du 8 juillet 1994 (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN employés et cadres des éditeurs de la presse magazine
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juillet 2023, les dispositions du l'accord du 15 juin 2023 relatif aux salaires minima garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine (IDCC 3225, remplacée...
Avis d’extension d’un avenant aux accords à la CCN de la boulangerie et pâtisserie artisanales
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 16 du 15 juin 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanales (IDCC 843).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN du commerce succursaliste de la chaussure
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 5 juin 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure du 2 juillet 1968 devenue convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries chimiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 24 mai 2023 relatif à l’indemnisation des salariés placés en activité partielle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 (...