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Avis d’extension d’un accord à la CCN des transports routiers

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 19 juin 2023 relatif aux dispositions spécifiques relatives au dimanche ou jour férié, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des commerces de détail non alimentaires

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juillet 2023, les dispositions de l’avenant salaires n° 13 du 5 juin 2023 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d’art (œuvres d’art), arts de la table, coutellerie, droguerie,...
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Avis d’extension d’avenants dans la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juillet 2023, les dispositions de 2 avenants du 7 juin 2023 relatifs à la valeur du point et prime de panier et aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG), conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis (...
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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans l’enseignement privé indépendant

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 3 du 15 décembre 2022 à l'accord du 4 juillet 2017 relatif au régime professionnel de santé 2018-2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (...