Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion , envisage d’étendre par avis publié le 25 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 18 du 9 juin 2023 relatif au régime de prévoyance, conclu dans la convention collective nationale des cinq branches industries alimentaires diverses (IDCC 3109).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des professions réglementées auprès des juridictions
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n°1 du 10 mai 2023 relatif à la commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle CPNEFP, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN des professions règlementées auprès des juridictions (...
Arrêté d’extension d’accords (Occitanie) dans les CCN des OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 juillet 2023, publié le 22 juillet 2023, les dispositions de :
- l'accord régional (Occitanie) du 7 avril 2023 relatif aux salaires ;- l'accord régional (Occitanie) du 7 avril 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD ;- l'accord régional (Occitanie) du 7 avril 2023 relatif à...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective de la banque
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 juillet 2023, publié le 22 juillet 2023, les dispositions de l'avenant du 8 juin 2023 à l'article 19 de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (...
Les nouveaux salaires dans la CCN de la boulangerie-pâtisserie artisanale
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976 (IDCC 843).
Il s’agit de l’avenant n°132 du 1er juin 2023 qui a été signé par les organisations...
Les nouveaux salaires REGA RMH dans la CCN de la métallurgie de la Haute-Savoie
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie (IDCC 836).
Il s’agit de...